TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le placement du plaignant à Ittre, par la surpopulation de la prison de Tournai.
Au 25 février et au 12 mars 2026, la prison de Tournai compte 255 et 263 détenus pour 185 places.
Aux mêmes dates, la prison d’Ittre compte 442 et 441 détenus pour 414 places.
Les deux établissements sont surpeuplés, même si la prison d’Ittre connaît une surpopulation objectivement moins importante que la prison de Tournai.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit régulièrement de la visite de sa compagne et de son enfant de deux ans et demi. Ce n’est pas contesté.
Ceux-ci habitent à Lille soit à une vingtaine de kilomètres de la prison de Tournai.
La prison d’Ittre se trouve à plus de 90 kilomètres de Lille, soit à plus de 2 heures de transports en commun pour un seul trajet.
La direction générale propose des solutions alternatives qui ne sont pas cohérentes au vu de la situation personnelle et familiale du plaignant.
La surpopulation ne peut justifier, à elle seule, une telle atteinte déraisonnable et disproportionnée à la vie privée et familiale du plaignant, d’autant plus que la prison d’Ittre est également surpeuplée. La décision querellée n’est pas suffisamment motivée.
L’administration pénitentiaire justifie le placement du plaignant à Ittre, par la surpopulation de la prison de Tournai.
Au 25 février et au 12 mars 2026, la prison de Tournai compte 255 et 263 détenus pour 185 places.
Aux mêmes dates, la prison d’Ittre compte 442 et 441 détenus pour 414 places.
Les deux établissements sont surpeuplés, même si la prison d’Ittre connaît une surpopulation objectivement moins importante que la prison de Tournai.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit régulièrement de la visite de sa compagne et de son enfant de deux ans et demi. Ce n’est pas contesté.
Ceux-ci habitent à Lille soit à une vingtaine de kilomètres de la prison de Tournai.
La prison d’Ittre se trouve à plus de 90 kilomètres de Lille, soit à plus de 2 heures de transports en commun pour un seul trajet.
La direction générale propose des solutions alternatives qui ne sont pas cohérentes au vu de la situation personnelle et familiale du plaignant.
La surpopulation ne peut justifier, à elle seule, une telle atteinte déraisonnable et disproportionnée à la vie privée et familiale du plaignant, d’autant plus que la prison d’Ittre est également surpeuplée. La décision querellée n’est pas suffisamment motivée.