TRANSFERT
La direction générale motive le transfert et le choix de l’établissement de destination par les éléments suivants : la surpopulation à la prison de Jamioulx et la prise en compte de la région du plan de reclassement.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Le plaignant, tant dans sa réclamation que dans son recours, indique qu’il s’oppose au transfert en raison de difficultés rencontrées à la prison d’Ittre avec certains agents et codétenus. Il n’étaye pas davantage cette affirmation, se limitant à mentionner que ces difficultés résultent d’une relation avec une agente.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
La direction générale relève que le dernier séjour du plaignant à la prison d’Ittre remonte à 2013, qu’aucune information relative à une éventuelle relation avec une agente ne ressort de ses analyses et que, le cas échéant, le plaignant pourra informer la direction d’Ittre de ses préoccupations, laquelle pourra adopter les mesures nécessaires.
La direction générale motive le transfert et le choix de l’établissement de destination par les éléments suivants : la surpopulation à la prison de Jamioulx et la prise en compte de la région du plan de reclassement.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Le plaignant, tant dans sa réclamation que dans son recours, indique qu’il s’oppose au transfert en raison de difficultés rencontrées à la prison d’Ittre avec certains agents et codétenus. Il n’étaye pas davantage cette affirmation, se limitant à mentionner que ces difficultés résultent d’une relation avec une agente.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
La direction générale relève que le dernier séjour du plaignant à la prison d’Ittre remonte à 2013, qu’aucune information relative à une éventuelle relation avec une agente ne ressort de ses analyses et que, le cas échéant, le plaignant pourra informer la direction d’Ittre de ses préoccupations, laquelle pourra adopter les mesures nécessaires.