TRANSFERT - ANNEXE PSYCHIATRIQUE - MOTIVATION
La direction générale a décidé de transférer le plaignant de la prison de Leuze-en-Hainaut vers celle de Jamioulx en raison d’un épisode de décompensation et de la nécessité de l’orienter vers un établissement muni d’une annexe psychiatrique.
Ces éléments, appuyés par l’avis du SSSP, sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Le plaignant ne démontre pas que son transfert a des conséquences sur sa vie privée et familiale qui excèdent les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme étant donné qu’il ne reçoit aucune visite familiale. Il ressort des informations transmises par la direction générale qu’il n’a jamais reçu la visite de son frère lors de ses précédentes incarcérations à la prison de Nivelles, qui est facilement accessible depuis la région bruxelloise.
Par ailleurs, la prison d’Ittre ne dispose pas d’une annexe psychiatrique.
L’affirmation selon laquelle le plaignant serait davantage exposé à des risques de consommation de stupéfiants à la prison de Jamioulx n’est étayée par aucun élément objectif, d’autant qu’il a sollicité lui-même un transfert dans cette prison en juillet 2024.
Concernant le plan de réinsertion, le plaignant n’explique pas concrètement en quoi un transfert à la prison d’Ittre permettrait d’en favoriser sa mise en oeuvre, ni en quoi un transfert vers la prison de Jamioulx constitue un obstacle à cet égard.
Au vu de ces éléments, aucune erreur manifeste d’appréciation ni insuffisance de motivation ne peut être retenue dans le chef de la direction générale.
La direction générale a décidé de transférer le plaignant de la prison de Leuze-en-Hainaut vers celle de Jamioulx en raison d’un épisode de décompensation et de la nécessité de l’orienter vers un établissement muni d’une annexe psychiatrique.
Ces éléments, appuyés par l’avis du SSSP, sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Le plaignant ne démontre pas que son transfert a des conséquences sur sa vie privée et familiale qui excèdent les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme étant donné qu’il ne reçoit aucune visite familiale. Il ressort des informations transmises par la direction générale qu’il n’a jamais reçu la visite de son frère lors de ses précédentes incarcérations à la prison de Nivelles, qui est facilement accessible depuis la région bruxelloise.
Par ailleurs, la prison d’Ittre ne dispose pas d’une annexe psychiatrique.
L’affirmation selon laquelle le plaignant serait davantage exposé à des risques de consommation de stupéfiants à la prison de Jamioulx n’est étayée par aucun élément objectif, d’autant qu’il a sollicité lui-même un transfert dans cette prison en juillet 2024.
Concernant le plan de réinsertion, le plaignant n’explique pas concrètement en quoi un transfert à la prison d’Ittre permettrait d’en favoriser sa mise en oeuvre, ni en quoi un transfert vers la prison de Jamioulx constitue un obstacle à cet égard.
Au vu de ces éléments, aucune erreur manifeste d’appréciation ni insuffisance de motivation ne peut être retenue dans le chef de la direction générale.