TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison de son comportement au retour d’un congé pénitentiaire où il était en possession d’un sac de poudre blanche.
Le plaignant ne conteste pas son transfert vers la prison de Haren en tant que tel.
Il souhaite uniquement sa suspension pendant le temps de passer en audience et pour ses rendez-vous médicaux.
Le transfert du plaignant à Haren n’a toutefois aucune incidence sur son audience à venir devant le tribunal de l’application des peines. En effet, le plaignant pourra s’y rendre, et ce, indépendamment de la prison où il est incarcéré.
Quant à ses rendez-vous médicaux, ceux-ci ne devraient pas non plus être impactés dans la mesure où le plaignant indique bénéficier de modalités d’exécution de peine pour pouvoir s’y rendre.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison de son comportement au retour d’un congé pénitentiaire où il était en possession d’un sac de poudre blanche.
Le plaignant ne conteste pas son transfert vers la prison de Haren en tant que tel.
Il souhaite uniquement sa suspension pendant le temps de passer en audience et pour ses rendez-vous médicaux.
Le transfert du plaignant à Haren n’a toutefois aucune incidence sur son audience à venir devant le tribunal de l’application des peines. En effet, le plaignant pourra s’y rendre, et ce, indépendamment de la prison où il est incarcéré.
Quant à ses rendez-vous médicaux, ceux-ci ne devraient pas non plus être impactés dans la mesure où le plaignant indique bénéficier de modalités d’exécution de peine pour pouvoir s’y rendre.