TRANSFERT - IRRECEVABLE
Le recours est daté du 13 décembre 2025 et concerne une décision prise le 27 octobre 2025, signifiée au plaignant le 28 octobre 2025. Il est tardif. En effet, le recours auprès de la Commission d’appel doit être introduit au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a été informé de la décision contestée .
Tout recours introduit après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit le recours aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui . Tel n’est pas le cas en l’espèce.
Le recours est daté du 13 décembre 2025 et concerne une décision prise le 27 octobre 2025, signifiée au plaignant le 28 octobre 2025. Il est tardif. En effet, le recours auprès de la Commission d’appel doit être introduit au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a été informé de la décision contestée .
Tout recours introduit après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit le recours aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui . Tel n’est pas le cas en l’espèce.