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CA/25-0310

Fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT - MOTIVATION

La direction générale ne fournit aucune justification précise quant au refus de transfert vers la prison de Saint-Gilles, alors que le plaignant invoque un motif sérieux lié à son suivi psychologique externe.

Elle se contredit quant à la situation médicale du plaignant. En effet, elle motive le transfert à la prison de Haren par la présence d’un psychiatre, tout en affirmant que le plaignant n’a pas de problèmes médicaux.

Par ailleurs, le plaignant étaie, pièces à l’appui, les risques encourus pour sa sécurité en cas de transfert à la prison de Haren, et la direction générale ne répond pas à cet élément.