CA/25-0221
Fondée
Commission d'appel
Commission d'Appel
Régime de sécurité particulier individuel
RSPI
La mesure de placement en cellule d’isolement sécurisée n’est pas nécessaire au regard de sa motivation, à savoir « l'intéressé séjourne seul dans une cellule afin de réduire au maximum les contacts avec les autres détenus et éviter tout risque pour la sécurité ». Cet objectif peut être atteint dans une cellule individuelle ordinaire.
Quant à la mesure relative aux visites, celle-ci est disproportionnée au regard de l’avis psycho-médical. En effet, le psychiatre relève que « l’observation du langage non-verbal et de l’attitude corporelle dévoile des signes de tension intérieure et de contention (tension intraoculaire avec fixité, quête du regard de l’autre en venant au contact, gestes croisés, mouvements faciaux et tics involontaires). Ces éléments indiquent qu’un état de tension intérieure évolue crescendo. Aussi, les agents sur niveaux signalent le changement d’attitude de l’intéressé par rapport au tout début ; confirmant l’état d’irréalité décrit par l’intéressé d’une part, et la tension interne d’autre part. Néanmoins, [le plaignant] reste très poli et respectueux envers son interlocuteur qu’il remercie de l’avoir écouté. Il serait opportun d’ouvrir la discussion à un allègement des conditions de détention, notamment en permettant les visites de sa famille proche sans la paroi de séparation (parents, compagne, enfants). [Le plaignant] évoque surtout l’absence de contact physique avec ses proches pour principale source de tension. L’évaluation actuelle le confirme. (…) Plus fondamentalement, il n’y a pas de contre-indication psychiatrique à ce propos. Cependant, comme évoqué, il est relevé une tension intérieure évoluant de manière croissante, ainsi qu’une contention psychique. L’intéressé évoque surtout l’absence de contact physique avec ses proches (parents, compagne, enfants). Il serait donc opportun d’envisager l’ouverture des conditions de détention et leur assouplissement par la levée de cette condition (visite sans paroi de séparation), dans le but d’un apaisement de la tension constatée ».
La loi de principes impose, pour rappel, que l'exécution de la peine ou mesure privative de liberté s'effectue dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d'accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales .
La mesure de placement en cellule d’isolement sécurisée n’est pas nécessaire au regard de sa motivation, à savoir « l'intéressé séjourne seul dans une cellule afin de réduire au maximum les contacts avec les autres détenus et éviter tout risque pour la sécurité ». Cet objectif peut être atteint dans une cellule individuelle ordinaire.
Quant à la mesure relative aux visites, celle-ci est disproportionnée au regard de l’avis psycho-médical. En effet, le psychiatre relève que « l’observation du langage non-verbal et de l’attitude corporelle dévoile des signes de tension intérieure et de contention (tension intraoculaire avec fixité, quête du regard de l’autre en venant au contact, gestes croisés, mouvements faciaux et tics involontaires). Ces éléments indiquent qu’un état de tension intérieure évolue crescendo. Aussi, les agents sur niveaux signalent le changement d’attitude de l’intéressé par rapport au tout début ; confirmant l’état d’irréalité décrit par l’intéressé d’une part, et la tension interne d’autre part. Néanmoins, [le plaignant] reste très poli et respectueux envers son interlocuteur qu’il remercie de l’avoir écouté. Il serait opportun d’ouvrir la discussion à un allègement des conditions de détention, notamment en permettant les visites de sa famille proche sans la paroi de séparation (parents, compagne, enfants). [Le plaignant] évoque surtout l’absence de contact physique avec ses proches pour principale source de tension. L’évaluation actuelle le confirme. (…) Plus fondamentalement, il n’y a pas de contre-indication psychiatrique à ce propos. Cependant, comme évoqué, il est relevé une tension intérieure évoluant de manière croissante, ainsi qu’une contention psychique. L’intéressé évoque surtout l’absence de contact physique avec ses proches (parents, compagne, enfants). Il serait donc opportun d’envisager l’ouverture des conditions de détention et leur assouplissement par la levée de cette condition (visite sans paroi de séparation), dans le but d’un apaisement de la tension constatée ».
La loi de principes impose, pour rappel, que l'exécution de la peine ou mesure privative de liberté s'effectue dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d'accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales .