TRANSFERT
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par le comportement problématique du plaignant.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Quant aux éléments invoqués par le plaignant, ceux-ci ne convainquent pas :
- la prison de Marneffe ne peut être retenue en raison du comportement du plaignant qui n’est actuellement pas compatible avec un séjour dans un établissement ouvert ;
- les menaces invoquées par le plaignant ne sont pas suffisamment étayées pour constituer un obstacle au transfert. Quant au climat de violence qui règne à la prison d’Andenne, il s’agit d’un problème structurel qui ne saurait remettre en cause la décision ;
- pour ce qui est des visites, le plaignant sollicite également un transfert vers la prison de Marche-en-Famenne où la durée des visites est limitée à deux heures, contre trois à Marneffe. Il ne peut raisonnablement soutenu qu’un transfert n’est pas justifié au motif de la durée des visites, celles-ci relevant du règlement d’ordre intérieur de la prison. Par ailleurs, la situation légale du petit frère du plaignant n’est pas figée, et il apparait que la compagne du plaignant ne lui a pas rendu visite à la prison de Marche-en-Famenne ;
- concernant le plan de reclassement, le simple fait que le transfèrement complique le plan de reclassement du plaignant ne constitue pas, en soi, une atteinte à la vie privée et familiale. Le plaignant conserve la possibilité de s’inscrire à une formation à la prison d’Andenne.
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par le comportement problématique du plaignant.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Quant aux éléments invoqués par le plaignant, ceux-ci ne convainquent pas :
- la prison de Marneffe ne peut être retenue en raison du comportement du plaignant qui n’est actuellement pas compatible avec un séjour dans un établissement ouvert ;
- les menaces invoquées par le plaignant ne sont pas suffisamment étayées pour constituer un obstacle au transfert. Quant au climat de violence qui règne à la prison d’Andenne, il s’agit d’un problème structurel qui ne saurait remettre en cause la décision ;
- pour ce qui est des visites, le plaignant sollicite également un transfert vers la prison de Marche-en-Famenne où la durée des visites est limitée à deux heures, contre trois à Marneffe. Il ne peut raisonnablement soutenu qu’un transfert n’est pas justifié au motif de la durée des visites, celles-ci relevant du règlement d’ordre intérieur de la prison. Par ailleurs, la situation légale du petit frère du plaignant n’est pas figée, et il apparait que la compagne du plaignant ne lui a pas rendu visite à la prison de Marche-en-Famenne ;
- concernant le plan de reclassement, le simple fait que le transfèrement complique le plan de reclassement du plaignant ne constitue pas, en soi, une atteinte à la vie privée et familiale. Le plaignant conserve la possibilité de s’inscrire à une formation à la prison d’Andenne.