CA/25-0195
Non fondée
Commission d'appel
Commission d'Appel
Régime de sécurité particulier individuel
RSPI
La décision de renouvellement sous RSPI de l’espèce est justifiée sur la base des éléments suivants :
- le dossier judiciaire du plaignant ;
- une note confidentielle actualisée transmise par les services de sécurité le 21 juin 2025 à la direction générale et à la lecture de laquelle il apparait que le plaignant continue de représenter une menace pour la sécurité ;
- la déclaration du plaignant lors de l’audition selon laquelle il peut appeler qu’il il veut. Il reconnait donc ne pas respecter les modalités du régime. Cette déclaration démontre les risques relevés dans son chef.
L’ensemble des éléments précités, particulièrement la note actualisée du 21 juin 2025 consultée par un membre de la Commission d’appel, démontre la menace que continue de représenter le plaignant pour la sécurité.
Les mesures du RSPI sont suffisamment motivées et justifiées eu égard à la nécessité de limiter ou de contrôler les contacts du plaignant avec ses codétenus et avec le monde extérieur. La décision de renouvellement s’est par ailleurs conformée à la décision de la Commission d’appel du 30 mai 2025 (CA/25-0121) qui, se prononçant sur le dernier placement sous RSPI du plaignant, avait annulé la mesure d’observation de jour et de nuit et adapté les restrictions de visites pour autoriser la visite à table des enfants du plaignant.
La décision de renouvellement sous RSPI de l’espèce est justifiée sur la base des éléments suivants :
- le dossier judiciaire du plaignant ;
- une note confidentielle actualisée transmise par les services de sécurité le 21 juin 2025 à la direction générale et à la lecture de laquelle il apparait que le plaignant continue de représenter une menace pour la sécurité ;
- la déclaration du plaignant lors de l’audition selon laquelle il peut appeler qu’il il veut. Il reconnait donc ne pas respecter les modalités du régime. Cette déclaration démontre les risques relevés dans son chef.
L’ensemble des éléments précités, particulièrement la note actualisée du 21 juin 2025 consultée par un membre de la Commission d’appel, démontre la menace que continue de représenter le plaignant pour la sécurité.
Les mesures du RSPI sont suffisamment motivées et justifiées eu égard à la nécessité de limiter ou de contrôler les contacts du plaignant avec ses codétenus et avec le monde extérieur. La décision de renouvellement s’est par ailleurs conformée à la décision de la Commission d’appel du 30 mai 2025 (CA/25-0121) qui, se prononçant sur le dernier placement sous RSPI du plaignant, avait annulé la mesure d’observation de jour et de nuit et adapté les restrictions de visites pour autoriser la visite à table des enfants du plaignant.