SANCTION - PREUVE
Il ressort de l’audition disciplinaire précédant l’imposition de la sanction que l’intimé reconnait la possession de stupéfiants ainsi que s’être « emporté » car il était « à bout ». Il ne conteste donc pas les injures et les menaces.
Les infractions retenues à l’encontre de l’intimé sont donc établies.
La sanction disciplinaire de 15 jours d’IES est donc légale en ce qu’elle ne dépasse pas le maximum prévu par la loi. Elle n’est pas ailleurs pas déraisonnable .
(!!!) Cette décision a été cassée par un arrêt du 31 mars 2026 n°266.257 (!!!)
Il ressort de l’audition disciplinaire précédant l’imposition de la sanction que l’intimé reconnait la possession de stupéfiants ainsi que s’être « emporté » car il était « à bout ». Il ne conteste donc pas les injures et les menaces.
Les infractions retenues à l’encontre de l’intimé sont donc établies.
La sanction disciplinaire de 15 jours d’IES est donc légale en ce qu’elle ne dépasse pas le maximum prévu par la loi. Elle n’est pas ailleurs pas déraisonnable .
(!!!) Cette décision a été cassée par un arrêt du 31 mars 2026 n°266.257 (!!!)