TRANSFERT
Il ressort du dossier que la direction générale a pris une nouvelle décision de transfèrement vers la prison de Marneffe.
La Commission d’appel est saisie d’un recours contre la décision querellée, soit la décision rendue sur réclamation le 7 février 2025, confirmant le transfert vers la prison d’Ittre. Elle doit donc statuer sur cette décision, et ce, en dépit du changement de position du directeur général par sa décision du 19 février 2025.
L’administration pénitentiaire justifie le choix de la prison d’Ittre, et non celle de Marneffe, parce qu’à ce stade, tout risque de fuite ne peut être écarté en l’absence d’un rapport du service psychosocial sur lequel s’appuyer.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant vers la prison d’Ittre.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
La Commission d’appel constate pour le surplus qu’une nouvelle décision de transfèrement vers la prison de Marneffe a été prise par la direction générale le 19 février 2025. Partant, le recours est devenu sans objet.
Il ressort du dossier que la direction générale a pris une nouvelle décision de transfèrement vers la prison de Marneffe.
La Commission d’appel est saisie d’un recours contre la décision querellée, soit la décision rendue sur réclamation le 7 février 2025, confirmant le transfert vers la prison d’Ittre. Elle doit donc statuer sur cette décision, et ce, en dépit du changement de position du directeur général par sa décision du 19 février 2025.
L’administration pénitentiaire justifie le choix de la prison d’Ittre, et non celle de Marneffe, parce qu’à ce stade, tout risque de fuite ne peut être écarté en l’absence d’un rapport du service psychosocial sur lequel s’appuyer.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant vers la prison d’Ittre.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
La Commission d’appel constate pour le surplus qu’une nouvelle décision de transfèrement vers la prison de Marneffe a été prise par la direction générale le 19 février 2025. Partant, le recours est devenu sans objet.