TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Namur et la nécessité de transférer des personnes condamnées vers des maisons de peine
Il ressort du dossier que :
- Le plaignant a une attitude irréprochable au sein de la prison de Namur ;
- Il n’a pas d’antécédent disciplinaire à Namur (seulement deux rapports au directeur lorsqu’il était à Nivelles) ;
- Sa compagne habite Charleroi, travaille à Mons et elle vient lui rendre visite en transports en commun. La prison de Leuze-en-Hainaut se situe à plus de 83 km de la région de Charleroi, alors que celle de Namur est à seulement 40 km.
De plus, au jour de la décision querellée, la prison n’est pas surpeuplée puisqu’elle compte 226 détenus pour 226 places.
Dans ce contexte, il y a lieu de réformer la décision querellée et de maintenir le plaignant à Namur.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Namur et la nécessité de transférer des personnes condamnées vers des maisons de peine
Il ressort du dossier que :
- Le plaignant a une attitude irréprochable au sein de la prison de Namur ;
- Il n’a pas d’antécédent disciplinaire à Namur (seulement deux rapports au directeur lorsqu’il était à Nivelles) ;
- Sa compagne habite Charleroi, travaille à Mons et elle vient lui rendre visite en transports en commun. La prison de Leuze-en-Hainaut se situe à plus de 83 km de la région de Charleroi, alors que celle de Namur est à seulement 40 km.
De plus, au jour de la décision querellée, la prison n’est pas surpeuplée puisqu’elle compte 226 détenus pour 226 places.
Dans ce contexte, il y a lieu de réformer la décision querellée et de maintenir le plaignant à Namur.