TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement usant et menaçant du plaignant.
Le plaignant ne conteste pas le comportement qui lui est reproché.
Il conteste formellement la décision querellée, car il ne veut pas aller à Andenne, mais ne fournit pas davantage d’éléments pour considérer sa contestation comme suffisamment sérieuse et pertinente. En effet, le plaignant dit qu’il y a des détenus dont il est à séparer, mais il ne donne aucune précision à cet égard de sorte que cet argument ne peut être vérifié.
Le plaignant demande subsidiairement de pouvoir aller à Ittre alors qu’il dit avoir échappé à un coup de couteau au sein de cette prison.
De plus, le directeur général explique qu’un conflit existe avec un autre détenu présent au sein de cette prison donc un tel transfert ne peut être envisagé.
Au vu du dossier, les arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Dans le cadre de son contrôle marginal, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue par la Commission d’appel en l’espèce.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement usant et menaçant du plaignant.
Le plaignant ne conteste pas le comportement qui lui est reproché.
Il conteste formellement la décision querellée, car il ne veut pas aller à Andenne, mais ne fournit pas davantage d’éléments pour considérer sa contestation comme suffisamment sérieuse et pertinente. En effet, le plaignant dit qu’il y a des détenus dont il est à séparer, mais il ne donne aucune précision à cet égard de sorte que cet argument ne peut être vérifié.
Le plaignant demande subsidiairement de pouvoir aller à Ittre alors qu’il dit avoir échappé à un coup de couteau au sein de cette prison.
De plus, le directeur général explique qu’un conflit existe avec un autre détenu présent au sein de cette prison donc un tel transfert ne peut être envisagé.
Au vu du dossier, les arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Dans le cadre de son contrôle marginal, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue par la Commission d’appel en l’espèce.