TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren, le comportement du plaignant et la présence d’une annexe psychiatrique à Mons.
Selon le site du SPF Justice : « La prison de Haren accueille les détenus condamnés de sexe masculin et toutes les détenues de la région de Bruxelles » .
Il ressort de l’article 2 de l’arrêté royal du 14 juin 2022 que la prison de Haren accueille aussi « les inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt ».
Au jour de la décision querellée, la prison de Haren compte 1150 détenus pour 1035 places. Elle est surpeuplée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant n’a pas de visite actuellement. Il a introduit une demande pour la visite d’une amie, mais celle-ci est toujours en cours.
Les seules visites dont bénéficie le plaignant sont les visites virtuelles qui, selon le directeur général, sont possibles à la prison de Mons. A ce stade, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée et familiale du plaignant.
Quant à sa réinsertion, le plaignant invoque une audience le 15 janvier prochain. Son transfert n’aura aucune incidence sur cette audience à laquelle il pourra se rendre suite à laquelle il obtiendra un suivi à la prison de Mons.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren, le comportement du plaignant et la présence d’une annexe psychiatrique à Mons.
Selon le site du SPF Justice : « La prison de Haren accueille les détenus condamnés de sexe masculin et toutes les détenues de la région de Bruxelles » .
Il ressort de l’article 2 de l’arrêté royal du 14 juin 2022 que la prison de Haren accueille aussi « les inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt ».
Au jour de la décision querellée, la prison de Haren compte 1150 détenus pour 1035 places. Elle est surpeuplée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant n’a pas de visite actuellement. Il a introduit une demande pour la visite d’une amie, mais celle-ci est toujours en cours.
Les seules visites dont bénéficie le plaignant sont les visites virtuelles qui, selon le directeur général, sont possibles à la prison de Mons. A ce stade, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée et familiale du plaignant.
Quant à sa réinsertion, le plaignant invoque une audience le 15 janvier prochain. Son transfert n’aura aucune incidence sur cette audience à laquelle il pourra se rendre suite à laquelle il obtiendra un suivi à la prison de Mons.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.