TRANSFERT - MOTIVATION - ATTEINTE VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité de libérer de la place à la prison de Haren pour accueillir les nouveaux écrous et le peu de visites reçues par le plaignant.
Le directeur général reste muet quant à l’ancrage du plan de réinsertion du plaignant à Bruxelles, et à son avancement ainsi que sur le suivi psychologique que le plaignant a mis en place avec un professionnel externe au sein de la prison de Haren.
La décision de transfert du plaignant, motivée par des considérations structurelles et ayant des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, apparait déraisonnable et injustifiée.
La seule circonstance que la prison Haren est surpeuplée ne peut à elle seule justifier l’atteinte déraisonnable à la vie privée consécutive à son transfèrement.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité de libérer de la place à la prison de Haren pour accueillir les nouveaux écrous et le peu de visites reçues par le plaignant.
Le directeur général reste muet quant à l’ancrage du plan de réinsertion du plaignant à Bruxelles, et à son avancement ainsi que sur le suivi psychologique que le plaignant a mis en place avec un professionnel externe au sein de la prison de Haren.
La décision de transfert du plaignant, motivée par des considérations structurelles et ayant des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, apparait déraisonnable et injustifiée.
La seule circonstance que la prison Haren est surpeuplée ne peut à elle seule justifier l’atteinte déraisonnable à la vie privée consécutive à son transfèrement.