MESURE D'ORDRE - FOUILLE A CORPS - INDICES INDIVIDUALISES
En l’espèce, la fouille à corps est basée sur un rapport au directeur qui relate les faits suivants :
- Lors du mouvement atelier, l’intimé sonne au passage du magnétomètre dont l’agent lui demande à plusieurs reprises de lui donner ce qu’il dissimule ;
- L’intimé nie à chaque fois et demande de repasser la machine, ce que l’agent fait à plusieurs reprises, mais l’intimé sonne à chaque passage ;
- L’appelante ordonne une fouille à corps et lors de celle-ci, l’intimé donne 2 clefs USB SANDISK (128 gb et 31 gb) qui se trouvaient dans son slip.
Le fait que le magnétomètre sonne à plusieurs reprises, que l’intimé nie avoir dissimulé quelque chose alors qu’il continue de sonner et que l’intimé allait se rendre aux ateliers, constituent des éléments suffisants que pour justifier une fouille à corps au lieu d’une fouille de vêtements.
En demandant de repasser le magnétomètre à plusieurs reprises et en continuant de sonner, l’intimé n’a pas donné d’autre choix à l’appelante que de procéder à une fouille à corps. En effet, l’intimé a demandé de repasser le magnétomètre, c’est qu’il savait que les objets cachés sur lui étaient dissimulés et n’allaient– a priori – pas se retrouver dans ses vêtements en tant que tels.
En l’espèce, la fouille à corps est basée sur un rapport au directeur qui relate les faits suivants :
- Lors du mouvement atelier, l’intimé sonne au passage du magnétomètre dont l’agent lui demande à plusieurs reprises de lui donner ce qu’il dissimule ;
- L’intimé nie à chaque fois et demande de repasser la machine, ce que l’agent fait à plusieurs reprises, mais l’intimé sonne à chaque passage ;
- L’appelante ordonne une fouille à corps et lors de celle-ci, l’intimé donne 2 clefs USB SANDISK (128 gb et 31 gb) qui se trouvaient dans son slip.
Le fait que le magnétomètre sonne à plusieurs reprises, que l’intimé nie avoir dissimulé quelque chose alors qu’il continue de sonner et que l’intimé allait se rendre aux ateliers, constituent des éléments suffisants que pour justifier une fouille à corps au lieu d’une fouille de vêtements.
En demandant de repasser le magnétomètre à plusieurs reprises et en continuant de sonner, l’intimé n’a pas donné d’autre choix à l’appelante que de procéder à une fouille à corps. En effet, l’intimé a demandé de repasser le magnétomètre, c’est qu’il savait que les objets cachés sur lui étaient dissimulés et n’allaient– a priori – pas se retrouver dans ses vêtements en tant que tels.