TRANSFERT
Le dossier CA/24-0255 a été ouvert suite à l’introduction de la plainte du plaignant dont la Commission d’appel a accusé réception le 3 septembre 2024.
Un recours avait néanmoins déjà été introduit par le conseil du plaignant le 15 août 2024 dans le cadre du dossier CA/24-0243. Les deux recours susmentionnés ont le même objet. Ils ont été traités et ont fait l’objet d’une décision du 4 septembre 2024.
Par conséquent, le présent recours est devenu sans objet.
Le dossier CA/24-0255 a été ouvert suite à l’introduction de la plainte du plaignant dont la Commission d’appel a accusé réception le 3 septembre 2024.
Un recours avait néanmoins déjà été introduit par le conseil du plaignant le 15 août 2024 dans le cadre du dossier CA/24-0243. Les deux recours susmentionnés ont le même objet. Ils ont été traités et ont fait l’objet d’une décision du 4 septembre 2024.
Par conséquent, le présent recours est devenu sans objet.