MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Le règlement d’ordre intérieur de la prison (p. 31) prévoit que "(…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu (…) s’en absente sans motif valable".
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par la prise en compte de trois absences injustifiées au travail.
Le plaignant n'apporte pas de justifications suffisamment sérieuses quant à celles-ci. L’appelant conteste celle-ci au seul motif que la décision de retrait d’emploi contient une erreur de date. Une telle erreur a été rectifiée devant la Commission des plaintes.
De plus, celle-ci constitue une erreur matérielle qui n’a aucune incidence juridique sur le fond du dossier.
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Le règlement d’ordre intérieur de la prison (p. 31) prévoit que "(…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu (…) s’en absente sans motif valable".
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par la prise en compte de trois absences injustifiées au travail.
Le plaignant n'apporte pas de justifications suffisamment sérieuses quant à celles-ci. L’appelant conteste celle-ci au seul motif que la décision de retrait d’emploi contient une erreur de date. Une telle erreur a été rectifiée devant la Commission des plaintes.
De plus, celle-ci constitue une erreur matérielle qui n’a aucune incidence juridique sur le fond du dossier.