TRANSFERT - VIE PRIVEE
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant par la nécessité de désengorger la maison de peine de Haren.
Le plaignant avance que ce transfert porterait atteinte à sa vie privée dans la mesure où :
- Tant son suivi psychologique que son projet de réinsertion se situent à Bruxelles.
- Ce transfert compliquerait de façon déraisonnable les visites que lui rendent sa femme et sa mère résidant à Laeken et Saint-Josse-ten-Noode. Sa femme est invalide et n’a pas de véhicule. Sa mère a une santé fragile.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant constitue une atteinte déraisonnable à sa vie privée dans la mesure où :
- En ce qui concerne son droit à la visite : si sa femme et sa mère peuvent se rendre en transports en commun jusqu’à la prison de Haren (entre 40 minutes et 1 heure), il ne sera pas insurmontable pour elles de se rendre jusqu’à la prison de Nivelles (à laquelle la gare est accolée) en ce que le voyage ne leur prendrait pas plus d’environ 30 minutes supplémentaires.
- En ce qui concerne son parcours de réinsertion : il pourra se poursuivre avec les experts de la prison de Nivelles. Cet établissement propose également diverses formations.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant par la nécessité de désengorger la maison de peine de Haren.
Le plaignant avance que ce transfert porterait atteinte à sa vie privée dans la mesure où :
- Tant son suivi psychologique que son projet de réinsertion se situent à Bruxelles.
- Ce transfert compliquerait de façon déraisonnable les visites que lui rendent sa femme et sa mère résidant à Laeken et Saint-Josse-ten-Noode. Sa femme est invalide et n’a pas de véhicule. Sa mère a une santé fragile.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant constitue une atteinte déraisonnable à sa vie privée dans la mesure où :
- En ce qui concerne son droit à la visite : si sa femme et sa mère peuvent se rendre en transports en commun jusqu’à la prison de Haren (entre 40 minutes et 1 heure), il ne sera pas insurmontable pour elles de se rendre jusqu’à la prison de Nivelles (à laquelle la gare est accolée) en ce que le voyage ne leur prendrait pas plus d’environ 30 minutes supplémentaires.
- En ce qui concerne son parcours de réinsertion : il pourra se poursuivre avec les experts de la prison de Nivelles. Cet établissement propose également diverses formations.