TRAVAIL - AUDIT ALTERAM PARTEM - MOTIVATION
- Quant au principe audit alteram partem :
La décision de retrait d’emploi étant une mesure d’ordre, la loi de principes ne prévoit pas l’audition du détenu préalablement à l’adoption d’une mesure d’ordre.
- Quant à la motivation de la mesure d’ordre de retrait d’emploi :
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015 , un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
En l’espèce, l’appelant se fonde sur la deuxième situation précitée (ii) pour justifier le retrait d’emploi. Il explique que l’intimée ne convient plus pour le poste de travail et que la confiance a été rompue eu égard à son attitude envers ses codétenues travailleuses.
La mesure d’ordre était correctement motivée, et partant, légale et justifiée.
- Quant au principe audit alteram partem :
La décision de retrait d’emploi étant une mesure d’ordre, la loi de principes ne prévoit pas l’audition du détenu préalablement à l’adoption d’une mesure d’ordre.
- Quant à la motivation de la mesure d’ordre de retrait d’emploi :
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015 , un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
En l’espèce, l’appelant se fonde sur la deuxième situation précitée (ii) pour justifier le retrait d’emploi. Il explique que l’intimée ne convient plus pour le poste de travail et que la confiance a été rompue eu égard à son attitude envers ses codétenues travailleuses.
La mesure d’ordre était correctement motivée, et partant, légale et justifiée.