TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par la nécessité de désengorger la prison de Jamioulx afin de pouvoir accueillir prioritairement des détenus prévenus.
Ces arguments sont sérieux et justifient la décision du directeur général.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale, le plaignant déplore principalement (i) les difficultés que rencontrerait sa famille pour venir lui rendre visite à la prison d’Ittre et (ii) le fait que son départ de la prison de Jamioulx pourrait avoir des conséquences sur son plan de reclassement, notamment car il s’est vu octroyé des permissions de sortie accompagnée avec sa mère ou sa sœur pour se rendre au centre Trempoline situé à Châtelet.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement dans la mesure où :
- S’agissant de son droit à la visite : depuis son arrivée à la prison de Jamioulx en mars 2024, le plaignant n’a reçu que trois visites. Par ailleurs, si ces visites seront rendues plus difficiles par sa détention à la prison d’Ittre, elles s’avèrent tout de même possibles. Le plaignant bénéficiera en tout état de cause de permissions de sortie qui lui permettront de voir sa famille.
- S’agissant de ses permissions de sortie accompagnée pour se rendre au centre Trempoline : bien que l’accompagnement par sa mère sera rendu plus compliqué par son transfert à la prison d’Ittre, cela ne concernera que ses trois premières sorties. Le plaignant peut par ailleurs se faire accompagner par sa sœur qui ne rencontre pas les mêmes difficultés en termes de transport que sa mère.
Le recours est dès lors non fondé et la décision contestée doit être confirmée.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par la nécessité de désengorger la prison de Jamioulx afin de pouvoir accueillir prioritairement des détenus prévenus.
Ces arguments sont sérieux et justifient la décision du directeur général.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale, le plaignant déplore principalement (i) les difficultés que rencontrerait sa famille pour venir lui rendre visite à la prison d’Ittre et (ii) le fait que son départ de la prison de Jamioulx pourrait avoir des conséquences sur son plan de reclassement, notamment car il s’est vu octroyé des permissions de sortie accompagnée avec sa mère ou sa sœur pour se rendre au centre Trempoline situé à Châtelet.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement dans la mesure où :
- S’agissant de son droit à la visite : depuis son arrivée à la prison de Jamioulx en mars 2024, le plaignant n’a reçu que trois visites. Par ailleurs, si ces visites seront rendues plus difficiles par sa détention à la prison d’Ittre, elles s’avèrent tout de même possibles. Le plaignant bénéficiera en tout état de cause de permissions de sortie qui lui permettront de voir sa famille.
- S’agissant de ses permissions de sortie accompagnée pour se rendre au centre Trempoline : bien que l’accompagnement par sa mère sera rendu plus compliqué par son transfert à la prison d’Ittre, cela ne concernera que ses trois premières sorties. Le plaignant peut par ailleurs se faire accompagner par sa sœur qui ne rencontre pas les mêmes difficultés en termes de transport que sa mère.
Le recours est dès lors non fondé et la décision contestée doit être confirmée.