TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par :
Le comportement du plaignant en détention.
La nécessité de le séparer de son frère avec lequel il serait impliqué dans des trafics de stupéfiants au sein de la prison.
L’enquête en cours, la perquisition et les soupçons pesant sur le plaignant qui pourraient perturber la dynamique au sein de la prison d’Ittre.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement de destination.
Les moyens invoqués par le plaignant pour s’opposer à son transfèrement ne convainquent pas :
La crainte de retrouver à la prison d’Andenne des détenus avec lesquels il connait des mésententes graves. Le plaignant n’identifie toutefois pas ces détenus. Dans tous les cas, il pourra demander à la direction locale de le séparer de ceux-ci.
La difficulté pour son père âgé, habitant Anderlecht et ne disposant pas d’un véhicule, de se rendre à la prison d’Andenne. Son père ne lui a toutefois pas rendu visite depuis juin 2023, c’est-à-dire presqu’un an.
Il n’est donc pas établi que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate donc pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du directeur général.
Le recours est dès lors non fondé. La décision contestée doit être confirmée.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par :
Le comportement du plaignant en détention.
La nécessité de le séparer de son frère avec lequel il serait impliqué dans des trafics de stupéfiants au sein de la prison.
L’enquête en cours, la perquisition et les soupçons pesant sur le plaignant qui pourraient perturber la dynamique au sein de la prison d’Ittre.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement de destination.
Les moyens invoqués par le plaignant pour s’opposer à son transfèrement ne convainquent pas :
La crainte de retrouver à la prison d’Andenne des détenus avec lesquels il connait des mésententes graves. Le plaignant n’identifie toutefois pas ces détenus. Dans tous les cas, il pourra demander à la direction locale de le séparer de ceux-ci.
La difficulté pour son père âgé, habitant Anderlecht et ne disposant pas d’un véhicule, de se rendre à la prison d’Andenne. Son père ne lui a toutefois pas rendu visite depuis juin 2023, c’est-à-dire presqu’un an.
Il n’est donc pas établi que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate donc pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du directeur général.
Le recours est dès lors non fondé. La décision contestée doit être confirmée.