TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
Le directeur général justifie le transfèrement du plaignant sur la base de son comportement qu'il juge inadéquat.
Le plaignant dit avoir introduit trois plaintes devant la Commission des plaintes, dont une a été déclarée non fondée, une partiellement fondée et une plainte est encore pendante.
Le plaignant ne conteste pas l’existence de soucis au sein de la prison de Nivelles.
N’ayant pas connaissance des antécédents disciplinaires du plaignant, la Commission d’appel ne peut avoir égard à l’ampleur de ceux-ci au point de justifier le transfèrement du plaignant.
De plus, il ressort du dossier que :
- Depuis janvier 2024, le plaignant bénéficie de deux permissions de sortie par mois, l’une permettant un suivi thérapeutique individuel et l’autre une thérapie familiale et depuis lors, il est sorti à six reprises ;
- Le rapport du SPS du 1er mars 2024 se positionne favorablement aux congés pénitentiaires. Le SPS indique que ceux-ci permettront au plaignant de poursuivre son projet de formation en bâtiment auprès de l’ASBL « Casablanco » qui se situe à Anderlecht ;
- Le SPS précise que le plaignant a pour ambition d’être encadrer et aider par l’ASBL « Après » dans le cadre de ses démarches administratives et le SPS détient un accord de principe de celle-ci pour ce faire.
- Le 13 mars 2024, la direction elle-même a rendu un avis favorable à un premier cycle de congé, de sorte que le plaignant bénéficie désormais d’un trimestre de congés pénitentiaires ;
Au vu de ces éléments, un transfert justifié par l’attitude du plaignant est difficile à envisager, d’autant plus que le directeur général – dans sa décision d’octroi de congés pénitentiaires – indique que : "ni le SPS ni la direction n’ont pointé cet élément comme faisant obstacle aux permissions de sortie ou comme ayant une incidence négative sur le déroulement de celles-ci".
En outre, le directeur général ne se prononce pas sur la demande de la direction qui indique que le plaignant « devrait rester dans une prison de laquelle il est facile de se rendre à Bruxelles, afin qu’il puisse continuer son plan de réinsertion sociale, qui a débuté par le suivi psychologique et la thérapie familiale, essentielle à son retour dans la société ».
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Tant le plaignant que sa maman estiment que la thérapie familiale entreprise a été bénéfique et en ont pointé les bienfaits. Ladite thérapie est arrivée à son terme et le plaignant entreprend maintenant les démarches pour entamer un suivi avec ses addictions à Bruxelles, auprès de l’Ambulatoire Forest en plus du suivi généraliste auprès du SLAJ. Cette demande a été soutenue par la direction dans son avis du 19 mars 2024.
La situation personnelle du plaignant, son intérêt à maintenir ses liens familiaux et son plan de réinsertion n'ont manifestement pas été pris en compte par le directeur général.
Le directeur général justifie le transfèrement du plaignant sur la base de son comportement qu'il juge inadéquat.
Le plaignant dit avoir introduit trois plaintes devant la Commission des plaintes, dont une a été déclarée non fondée, une partiellement fondée et une plainte est encore pendante.
Le plaignant ne conteste pas l’existence de soucis au sein de la prison de Nivelles.
N’ayant pas connaissance des antécédents disciplinaires du plaignant, la Commission d’appel ne peut avoir égard à l’ampleur de ceux-ci au point de justifier le transfèrement du plaignant.
De plus, il ressort du dossier que :
- Depuis janvier 2024, le plaignant bénéficie de deux permissions de sortie par mois, l’une permettant un suivi thérapeutique individuel et l’autre une thérapie familiale et depuis lors, il est sorti à six reprises ;
- Le rapport du SPS du 1er mars 2024 se positionne favorablement aux congés pénitentiaires. Le SPS indique que ceux-ci permettront au plaignant de poursuivre son projet de formation en bâtiment auprès de l’ASBL « Casablanco » qui se situe à Anderlecht ;
- Le SPS précise que le plaignant a pour ambition d’être encadrer et aider par l’ASBL « Après » dans le cadre de ses démarches administratives et le SPS détient un accord de principe de celle-ci pour ce faire.
- Le 13 mars 2024, la direction elle-même a rendu un avis favorable à un premier cycle de congé, de sorte que le plaignant bénéficie désormais d’un trimestre de congés pénitentiaires ;
Au vu de ces éléments, un transfert justifié par l’attitude du plaignant est difficile à envisager, d’autant plus que le directeur général – dans sa décision d’octroi de congés pénitentiaires – indique que : "ni le SPS ni la direction n’ont pointé cet élément comme faisant obstacle aux permissions de sortie ou comme ayant une incidence négative sur le déroulement de celles-ci".
En outre, le directeur général ne se prononce pas sur la demande de la direction qui indique que le plaignant « devrait rester dans une prison de laquelle il est facile de se rendre à Bruxelles, afin qu’il puisse continuer son plan de réinsertion sociale, qui a débuté par le suivi psychologique et la thérapie familiale, essentielle à son retour dans la société ».
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Tant le plaignant que sa maman estiment que la thérapie familiale entreprise a été bénéfique et en ont pointé les bienfaits. Ladite thérapie est arrivée à son terme et le plaignant entreprend maintenant les démarches pour entamer un suivi avec ses addictions à Bruxelles, auprès de l’Ambulatoire Forest en plus du suivi généraliste auprès du SLAJ. Cette demande a été soutenue par la direction dans son avis du 19 mars 2024.
La situation personnelle du plaignant, son intérêt à maintenir ses liens familiaux et son plan de réinsertion n'ont manifestement pas été pris en compte par le directeur général.