FOUILLE A CORPS - AUTRE DECISION DIRECTEUR
Pour être recevable, la plainte d’un détenu doit porter sur une décision individualisée prise la direction (ou au nom de celle-ci) à son égard .
Même si on peut considérer que l’attitude de l’agent est inconvenable, celle-ci ne relève pas d’une décision individuelle prise par la direction.
C’est donc à bon droit qu’en l’espèce, la Commission des plaintes a estimé que « le comportement isolé et inadéquat d’un agent qui n’a pas eu la présence d’esprit de quitter les lieux lorsque les détenus se changeaient, ne peut être assimilé à un acte de fouille et donc, à une décision de la direction » .
La plainte était donc effectivement irrecevable.
Le recours est par conséquent non fondé. La décision dont appel doit être confirmée.
Pour être recevable, la plainte d’un détenu doit porter sur une décision individualisée prise la direction (ou au nom de celle-ci) à son égard .
Même si on peut considérer que l’attitude de l’agent est inconvenable, celle-ci ne relève pas d’une décision individuelle prise par la direction.
C’est donc à bon droit qu’en l’espèce, la Commission des plaintes a estimé que « le comportement isolé et inadéquat d’un agent qui n’a pas eu la présence d’esprit de quitter les lieux lorsque les détenus se changeaient, ne peut être assimilé à un acte de fouille et donc, à une décision de la direction » .
La plainte était donc effectivement irrecevable.
Le recours est par conséquent non fondé. La décision dont appel doit être confirmée.