TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement du plaignant à Marche et l’impossibilité de le transférer vers un établissement pénitentiaire bruxellois.
Le plaignant ne conteste pas son transfert en tant que tel, mais seulement l’établissement pénitentiaire de destination, car il souhaite être transféré dans une région bruxelloise ou à proximité, car sa famille habite la région et son plan de reclassement se situe à Bruxelles.
Le directeur général refuse son transfert à Ittre en raison d’un incident intervenu il y a plus de 8 ans.
Quant aux visites, le directeur général se réfère aux visites du plaignant durant la crise sanitaire ce qui peut expliquer la fréquence de celles-ci.
De plus, le directeur général ne justifie toutefois pas en quoi un transfert vers Nivelles ou une autre prison plus proche de Bruxelles n’est pas possible. Le directeur général ne motive pas non plus son choix de l’établissement pénitentiaire de Lantin.
Or, dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision : elle doit étayer les motifs de droit et de fait sur lesquels elle fonde sa décision.
Il ressort du dossier que le plaignant a entrepris de nombreuses démarches dans le cadre de son plan de reclassement qui se situe à Bruxelles et le directeur général ne dit rien à ce sujet.
Celui-ci étant indispensable à sa réinsertion, il convient de le privilégier.
Dans ce contexte, il y a lieu d’annuler la décision querellée.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement du plaignant à Marche et l’impossibilité de le transférer vers un établissement pénitentiaire bruxellois.
Le plaignant ne conteste pas son transfert en tant que tel, mais seulement l’établissement pénitentiaire de destination, car il souhaite être transféré dans une région bruxelloise ou à proximité, car sa famille habite la région et son plan de reclassement se situe à Bruxelles.
Le directeur général refuse son transfert à Ittre en raison d’un incident intervenu il y a plus de 8 ans.
Quant aux visites, le directeur général se réfère aux visites du plaignant durant la crise sanitaire ce qui peut expliquer la fréquence de celles-ci.
De plus, le directeur général ne justifie toutefois pas en quoi un transfert vers Nivelles ou une autre prison plus proche de Bruxelles n’est pas possible. Le directeur général ne motive pas non plus son choix de l’établissement pénitentiaire de Lantin.
Or, dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision : elle doit étayer les motifs de droit et de fait sur lesquels elle fonde sa décision.
Il ressort du dossier que le plaignant a entrepris de nombreuses démarches dans le cadre de son plan de reclassement qui se situe à Bruxelles et le directeur général ne dit rien à ce sujet.
Celui-ci étant indispensable à sa réinsertion, il convient de le privilégier.
Dans ce contexte, il y a lieu d’annuler la décision querellée.