MESURE D'ORDRE - RETRAIT DE TRAVAIL -
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre
situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
L’intimé connaît les motifs de son retrait d’emploi, mais conteste le fondement de ceux-ci.
La note de la DG EPI susmentionnée précise que la mesure d’ordre prise à l’égard d’un détenu parce qu’il ne convient plus pour le poste de travail fera l’objet d’un écrit si le détenu le demande.
La lettre collective n°155 stipule que le détenu qui souhaite introduire une plainte est mis immédiatement en mesure de la faire. Et dans la mesure où cela n’a pas été fait, la décision contestée et les motifs sur lesquels elle repose lui sont communiqués par écrit au plus dans les 24 heures après qu’il en ait fait la demande.
Dans la mesure où il apparait que l’intimé est parfaitement informé des motifs de la décision de retrait d’emploi, aucun grief ne pourrait être accueilli du fait que cette décision n’ait pas fait l’objet d’un écrit à défaut d’intérêt.
Quant au fondement de la mesure d’ordre visée, la direction explique qu’elle a retiré l’emploi de l’intimé « étant donné les rumeurs qu’il crachait dans la soupe et qu’il léchait les couverts du personnel ». Elle ajoute que « au vu du manque des règles d’hygiène, je pense qu’il ne convient plus pour ce travail » et termine en disant qu’il « pourra avoir un autre travail convenable mais plus dans un lieu comme la cuisine ».
L’intimé conteste formellement les rumeurs évoquées.
Si celles-ci sont non fondées, elles suffisent néanmoins à instaurer un climat de suspicion par rapport à l’hygiène en cuisine qui est préjudiciable à tous.
L’intimé ne convenant pas pour le travail en cuisine, il doit être en mesure de retrouver un emploi, et ce, conformément à la Note de la DG EPI.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre
situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
L’intimé connaît les motifs de son retrait d’emploi, mais conteste le fondement de ceux-ci.
La note de la DG EPI susmentionnée précise que la mesure d’ordre prise à l’égard d’un détenu parce qu’il ne convient plus pour le poste de travail fera l’objet d’un écrit si le détenu le demande.
La lettre collective n°155 stipule que le détenu qui souhaite introduire une plainte est mis immédiatement en mesure de la faire. Et dans la mesure où cela n’a pas été fait, la décision contestée et les motifs sur lesquels elle repose lui sont communiqués par écrit au plus dans les 24 heures après qu’il en ait fait la demande.
Dans la mesure où il apparait que l’intimé est parfaitement informé des motifs de la décision de retrait d’emploi, aucun grief ne pourrait être accueilli du fait que cette décision n’ait pas fait l’objet d’un écrit à défaut d’intérêt.
Quant au fondement de la mesure d’ordre visée, la direction explique qu’elle a retiré l’emploi de l’intimé « étant donné les rumeurs qu’il crachait dans la soupe et qu’il léchait les couverts du personnel ». Elle ajoute que « au vu du manque des règles d’hygiène, je pense qu’il ne convient plus pour ce travail » et termine en disant qu’il « pourra avoir un autre travail convenable mais plus dans un lieu comme la cuisine ».
L’intimé conteste formellement les rumeurs évoquées.
Si celles-ci sont non fondées, elles suffisent néanmoins à instaurer un climat de suspicion par rapport à l’hygiène en cuisine qui est préjudiciable à tous.
L’intimé ne convenant pas pour le travail en cuisine, il doit être en mesure de retrouver un emploi, et ce, conformément à la Note de la DG EPI.