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CA/24-0017

Fondée Commission d'appel Commission d'Appel
RSPI - ASSOUPLISSEMENT

La direction de la prison de Leuze-en-Hainaut propose le renouvellement du RSPI avec un assouplissement du régime, à savoir que le plaignant puisse s’inscrire à trois activités communes par semaine sur inscription.

Dans la décision dont appel, le directeur général ne motive toutefois pas à suffisance les raisons pour lesquelles l’allègement proposé par la direction de la prison n’est pas suivi.

Par ces motifs, le recours est fondé et la décision dont appel doit être annulée.