DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le premier rapport au directeur relate des faits relatifs au non-respect du ROI. Ce rapport est corroboré par une note d’observation de l’infirmière.
Compte tenu de ces éléments, l’infraction de « non-respect du ROI » est établie.
Les deux autres rapports ont trait à des faits de nuisances sonores. La Commission d’appel fait sienne le raisonnement de la décision querellée.
Les deux infractions (non-respect du ROI et le fait de causer des nuisances sonores) sont établies.
Ce sont deux infractions de la 2e catégorie, punissables d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES. La sanction est donc légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, l’intimé réitère le même type de comportement alors qu’il connait les heures de passage des intervenants.
Par conséquent, il y a lieu de considérer la sanction comme étant raisonnable et proportionnée.
Le premier rapport au directeur relate des faits relatifs au non-respect du ROI. Ce rapport est corroboré par une note d’observation de l’infirmière.
Compte tenu de ces éléments, l’infraction de « non-respect du ROI » est établie.
Les deux autres rapports ont trait à des faits de nuisances sonores. La Commission d’appel fait sienne le raisonnement de la décision querellée.
Les deux infractions (non-respect du ROI et le fait de causer des nuisances sonores) sont établies.
Ce sont deux infractions de la 2e catégorie, punissables d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES. La sanction est donc légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, l’intimé réitère le même type de comportement alors qu’il connait les heures de passage des intervenants.
Par conséquent, il y a lieu de considérer la sanction comme étant raisonnable et proportionnée.