TRANSFERT - VIE PRIVEE - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire a décidé du transfèrement du plaignant en raison de son comportement qui serait récemment devenu inapproprié et inadapté au sein de la prison de Tournai.
Le plaignant conteste un changement d’attitude dans son chef.
La direction générale explique néanmoins qu’il a fait l’objet de plusieurs rapports suivants :
- En octobre 2023 pour altercation avec un autre détenu,
- En novembre 2023, il frappe sa visiteuse à table en salle de visite,
- En décembre 2023, pour trafic au préau.
Par conséquent, les motifs avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Quant à son plan de réinsertion, celui-ci pourra être poursuivi au sein de la prison de Mons.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
L’administration pénitentiaire a décidé du transfèrement du plaignant en raison de son comportement qui serait récemment devenu inapproprié et inadapté au sein de la prison de Tournai.
Le plaignant conteste un changement d’attitude dans son chef.
La direction générale explique néanmoins qu’il a fait l’objet de plusieurs rapports suivants :
- En octobre 2023 pour altercation avec un autre détenu,
- En novembre 2023, il frappe sa visiteuse à table en salle de visite,
- En décembre 2023, pour trafic au préau.
Par conséquent, les motifs avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Quant à son plan de réinsertion, celui-ci pourra être poursuivi au sein de la prison de Mons.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.