TRANSFERT - VIE PRIVEE - SURPOPULATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité de désengorger la prison de Jamioulx qui a atteint son seuil de capacité maximal et l’accord donné par le plaignant sur son placement à Ittre.
Au 13 décembre 2023, la prison de Jamioulx comptait 392 détenus pour 385 places. La prison était donc légèrement surpeuplée.
Il convient néanmoins d’avoir égard à l’ensemble des éléments du dossier et notamment, à la situation personnelle du plaignant.
La prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine au sein de laquelle le plaignant a un bon comportement selon la direction.
Le plaignant travaille dans la prison et reçoit de la visite de sa famille qui habite à 6 km en voiture, soit à 40 minutes en transports en commun.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant dit que ses visites tant en présentiel que par téléphone avec ses enfants sont déjà compliquées à Jamioulx qui se situe proche de là où ils habitent (Mont-sur-Marchienne). Son placement à Ittre aura pour conséquence de rendre celles-ci impossible, si ce n’est que virtuellement.
Ceci n’est pas contesté par l’administration pénitentiaire. Or, la visite des enfants d’une personne incarcérée est importante pour sa détention et sa réinsertion.
Enfin, l’administration ne justifie pas l’établissement pénitentiaire de destination si ce n’est qu’en disant que le plaignant a marqué son accord pour être placé à Ittre.
L’initiation de son recours démontre toutefois le contraire.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité de désengorger la prison de Jamioulx qui a atteint son seuil de capacité maximal et l’accord donné par le plaignant sur son placement à Ittre.
Au 13 décembre 2023, la prison de Jamioulx comptait 392 détenus pour 385 places. La prison était donc légèrement surpeuplée.
Il convient néanmoins d’avoir égard à l’ensemble des éléments du dossier et notamment, à la situation personnelle du plaignant.
La prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine au sein de laquelle le plaignant a un bon comportement selon la direction.
Le plaignant travaille dans la prison et reçoit de la visite de sa famille qui habite à 6 km en voiture, soit à 40 minutes en transports en commun.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant dit que ses visites tant en présentiel que par téléphone avec ses enfants sont déjà compliquées à Jamioulx qui se situe proche de là où ils habitent (Mont-sur-Marchienne). Son placement à Ittre aura pour conséquence de rendre celles-ci impossible, si ce n’est que virtuellement.
Ceci n’est pas contesté par l’administration pénitentiaire. Or, la visite des enfants d’une personne incarcérée est importante pour sa détention et sa réinsertion.
Enfin, l’administration ne justifie pas l’établissement pénitentiaire de destination si ce n’est qu’en disant que le plaignant a marqué son accord pour être placé à Ittre.
L’initiation de son recours démontre toutefois le contraire.