MESURE D'ORDRE - CELLULE
Le directeur est libre de choisir la cellule et les codétenus avec lesquels il place un détenu. Cette compétence du directeur n’est pas réglée de manière plus détaillée par la loi de principes, de sorte que les décisions qu’il prend dans ce cadre ne doivent pas remplir des conditions spécifiques. En d’autres mots, l’attribution d’une cellule est une compétence discrétionnaire du directeur et pas une compétence liée.
L’intimé a octroyé à l’appelante une cellule solo au 1RB dans la maison de peine, qui correspond, selon l’intimé, au quartier protégé de la maison d’arrêt.
L’appelante conteste ce placement en maison de peine et sollicite de pouvoir retourner au quartier protégé de la maison d’arrêt pour les motifs suivants :
• Lorsqu’elle est arrivée, elle a passé une nuit au quartier protégé donc dire qu’elle doit aller en maison de peine n’a pas de sens ;
• En maison de peine, elle ne sort plus de sa cellule et se fait régulièrement agresser ;
Il ressort toutefois du dossier que l’appelante est condamnée définitivement. Sa place est dès lors en maison de peine. L’appelante a passé une nuit en maison d’arrêt uniquement dans l’attente de lui trouver une place à la maison de peine.
De plus, l’appelante évoque des agressions et menaces qui ne sont nullement objectivées dans le dossier. La Commission d’appel constate qu’elle ne fait référence qu’aux motifs de son incarcération et non à son orientation sexuelle.
En l’absence de tout élément permettant de corroborer les affirmations de l’appelante, il y a lieu de confirmer la décision entreprise.
Le directeur est libre de choisir la cellule et les codétenus avec lesquels il place un détenu. Cette compétence du directeur n’est pas réglée de manière plus détaillée par la loi de principes, de sorte que les décisions qu’il prend dans ce cadre ne doivent pas remplir des conditions spécifiques. En d’autres mots, l’attribution d’une cellule est une compétence discrétionnaire du directeur et pas une compétence liée.
L’intimé a octroyé à l’appelante une cellule solo au 1RB dans la maison de peine, qui correspond, selon l’intimé, au quartier protégé de la maison d’arrêt.
L’appelante conteste ce placement en maison de peine et sollicite de pouvoir retourner au quartier protégé de la maison d’arrêt pour les motifs suivants :
• Lorsqu’elle est arrivée, elle a passé une nuit au quartier protégé donc dire qu’elle doit aller en maison de peine n’a pas de sens ;
• En maison de peine, elle ne sort plus de sa cellule et se fait régulièrement agresser ;
Il ressort toutefois du dossier que l’appelante est condamnée définitivement. Sa place est dès lors en maison de peine. L’appelante a passé une nuit en maison d’arrêt uniquement dans l’attente de lui trouver une place à la maison de peine.
De plus, l’appelante évoque des agressions et menaces qui ne sont nullement objectivées dans le dossier. La Commission d’appel constate qu’elle ne fait référence qu’aux motifs de son incarcération et non à son orientation sexuelle.
En l’absence de tout élément permettant de corroborer les affirmations de l’appelante, il y a lieu de confirmer la décision entreprise.