TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la gestion administrative de son dossier devenue impossible, la nécessité d’assurer au plaignant une détention sereine et humaine et l’impossibilité de le transférer à Leuze en raison d’un détenu dont il doit être séparé.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, la Commission d’appel constate que plaignant dit :
- Recevoir de la visite de sa maman tous les dimanches, ce qui n’est pas contesté par la direction générale ;
- Recevoir de la visite de ses enfants encore jeunes, de 12 et 14 ans, ce qui n’est pas non plus contesté par la direction générale.
Les contacts familiaux parents-enfants sont à prendre en considération dans l’analyse du dossier.
Outre l’importance des liens familiaux, la direction confirme le bon comportement du plaignant en détention, et ce, depuis un an et demi, malgré un incident isolé.
De plus, le plaignant signale également qu’il travaille en prison, ce qui n’est pas à négliger non plus.
Son transfert doit donc être annulé.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la gestion administrative de son dossier devenue impossible, la nécessité d’assurer au plaignant une détention sereine et humaine et l’impossibilité de le transférer à Leuze en raison d’un détenu dont il doit être séparé.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, la Commission d’appel constate que plaignant dit :
- Recevoir de la visite de sa maman tous les dimanches, ce qui n’est pas contesté par la direction générale ;
- Recevoir de la visite de ses enfants encore jeunes, de 12 et 14 ans, ce qui n’est pas non plus contesté par la direction générale.
Les contacts familiaux parents-enfants sont à prendre en considération dans l’analyse du dossier.
Outre l’importance des liens familiaux, la direction confirme le bon comportement du plaignant en détention, et ce, depuis un an et demi, malgré un incident isolé.
De plus, le plaignant signale également qu’il travaille en prison, ce qui n’est pas à négliger non plus.
Son transfert doit donc être annulé.