TRANSFEREMENT - NON FONDE
La décision de transfèrement se fonde sur des motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique dans le chef du plaignant justifiant son départ de la prison de Namur. Elle expose des menaces, des insultes, des bagarres ainsi que des exigences dans le chef du plaignant. Ce dernier « mettrait à bout » tant ses codétenus que le personnel et la direction de la prison.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant.
S’agissant du lieu de destination, le directeur général évoque l’impossibilité de transférer le plaignant à Marche, à Ittre ou dans une prison bruxelloise car il est à séparer de certains détenus incarcérés dans ces prisons. La prison d’Andenne lui parait dès lors appropriée, d’autant plus qu’elle n’éloigne pas le plaignant de la région namuroise.
Il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Eu égard à ce qui précède, la Commission d’appel considère que la décision querellée est motivée et raisonnable. Elle la confirme.
La décision de transfèrement se fonde sur des motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique dans le chef du plaignant justifiant son départ de la prison de Namur. Elle expose des menaces, des insultes, des bagarres ainsi que des exigences dans le chef du plaignant. Ce dernier « mettrait à bout » tant ses codétenus que le personnel et la direction de la prison.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant.
S’agissant du lieu de destination, le directeur général évoque l’impossibilité de transférer le plaignant à Marche, à Ittre ou dans une prison bruxelloise car il est à séparer de certains détenus incarcérés dans ces prisons. La prison d’Andenne lui parait dès lors appropriée, d’autant plus qu’elle n’éloigne pas le plaignant de la région namuroise.
Il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Eu égard à ce qui précède, la Commission d’appel considère que la décision querellée est motivée et raisonnable. Elle la confirme.