TRANSFERT
Le statut de condamné du plaignant ainsi que la nécessité de désengorger la prison de Saint-Gilles justifient son départ de la prison.
La direction de Saint-Gilles propose Ittre, ce qui correspond au souhait du plaignant.
La direction générale refuse toutefois le placement du plaignant à Ittre au motif que cette maison de peine a atteint sa capacité maximale. La liste d’attente pour pouvoir y être placée est trop longue. La direction générale décide donc de le placer à Andenne en attendant son tour.
La direction générale encourage néanmoins le plaignant à introduire une demande de transfert vers Ittre dès qu’il sera à Andenne.
La surpopulation carcérale contraint l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant conteste son transfert à Andenne, car la prison est difficilement accessible en transports en communs alors qu’il reçoit régulièrement de la visite de sa famille et de ses enfants.
La Commission d’appel constate qu’une distance de 57,8 km sépare Puurs de la prison d’Ittre et qu’une durée de 2 heures est à prévoir en transports en commun pour atteindre la prison.
Quant à la prison d’Andenne, celle-ci se situe à une distance double, soit à 108 km de Puurs et nécessite 3h35 de transports en commun pour être atteinte.
Dans ce contexte, le plaignant ne pourra maintenir ses liens familiaux avec son épouse et ses enfants.
De plus, la Commission d’appel constate qu’au 27 mars 2023 (soit le lendemain de la décision de la direction générale) et selon les chiffres mis à sa disposition, la prison d’Ittre comptait 407 détenus pour 414 places.
La direction générale ne se prononce pas sur un placement dans une autre prison plus proche de Bruxelles.
Dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision : elle doit étayer les motifs de droit et de fait sur lesquels elle fonde sa décision (souligné par la Commission d’appel).
Le détenu doit effectivement pouvoir comprendre la portée d’une décision prise à son égard.
En l’état, la Commission d’appel ne trouve pas par chiffre à l’appui, que la prison d’Ittre est spécialement surpeuplée par rapport aux autres établissements pénitentiaires.
Le statut de condamné du plaignant ainsi que la nécessité de désengorger la prison de Saint-Gilles justifient son départ de la prison.
La direction de Saint-Gilles propose Ittre, ce qui correspond au souhait du plaignant.
La direction générale refuse toutefois le placement du plaignant à Ittre au motif que cette maison de peine a atteint sa capacité maximale. La liste d’attente pour pouvoir y être placée est trop longue. La direction générale décide donc de le placer à Andenne en attendant son tour.
La direction générale encourage néanmoins le plaignant à introduire une demande de transfert vers Ittre dès qu’il sera à Andenne.
La surpopulation carcérale contraint l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant conteste son transfert à Andenne, car la prison est difficilement accessible en transports en communs alors qu’il reçoit régulièrement de la visite de sa famille et de ses enfants.
La Commission d’appel constate qu’une distance de 57,8 km sépare Puurs de la prison d’Ittre et qu’une durée de 2 heures est à prévoir en transports en commun pour atteindre la prison.
Quant à la prison d’Andenne, celle-ci se situe à une distance double, soit à 108 km de Puurs et nécessite 3h35 de transports en commun pour être atteinte.
Dans ce contexte, le plaignant ne pourra maintenir ses liens familiaux avec son épouse et ses enfants.
De plus, la Commission d’appel constate qu’au 27 mars 2023 (soit le lendemain de la décision de la direction générale) et selon les chiffres mis à sa disposition, la prison d’Ittre comptait 407 détenus pour 414 places.
La direction générale ne se prononce pas sur un placement dans une autre prison plus proche de Bruxelles.
Dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision : elle doit étayer les motifs de droit et de fait sur lesquels elle fonde sa décision (souligné par la Commission d’appel).
Le détenu doit effectivement pouvoir comprendre la portée d’une décision prise à son égard.
En l’état, la Commission d’appel ne trouve pas par chiffre à l’appui, que la prison d’Ittre est spécialement surpeuplée par rapport aux autres établissements pénitentiaires.