TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le changement de statut du plaignant (devenu condamné définitif) et la nécessité de désengorger la prison de Nivelles.
L’administration pénitentiaire favorise Leuze eu motif que c’est une maison de peine, qu’elle n’est pas surpeuplée, qu’elle bénéficie d’un régime en communauté et d’un SPS qui pourra épauler le plaignant dans ses démarches quant à sa réinsertion.
Le plaignant indique qu’il travaille à la buanderie de la prison de Nivelles. La direction affirme un bon comportement dans son chef et favorise même son maintien au sein de son établissement.
La Commission d’appel constate sur la base des chiffres à sa disposition, qu’au jour de la décision prise par la direction générale sur réclamation, la prison de Nivelles comptait 262 détenus pour 192 places.
La prison de Nivelles est effectivement surpeuplée.
Toutefois, si Nivelles est principalement une maison d’arrêt, elle est aussi une maison de peine.
La Commission d’appel constate que :
- Le plaignant est depuis plusieurs années à Nivelles ;
- Le plaignant a un travail ;
- Le plaignant a un bon comportement ;
- La direction favorise elle-même le maintien du plaignant à Nivelles.
L’administration pénitentiaire n’indique pas pour quelle raison, c’est le plaignant qui doit être transféré et pas un autre détenu.
En l’espèce, la Commission d’appel estime qu’il convient de favoriser la stabilité du plaignant, le maintien de son travail et de son bon comportement ainsi que la poursuite de son plan de réinsertion, nonobstant le fait qu’il ne pourra bénéficier de congés pénitentiaires que fin 2024.
Par conséquent, la Commission d’appel considère que la querellée est déraisonnable.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le changement de statut du plaignant (devenu condamné définitif) et la nécessité de désengorger la prison de Nivelles.
L’administration pénitentiaire favorise Leuze eu motif que c’est une maison de peine, qu’elle n’est pas surpeuplée, qu’elle bénéficie d’un régime en communauté et d’un SPS qui pourra épauler le plaignant dans ses démarches quant à sa réinsertion.
Le plaignant indique qu’il travaille à la buanderie de la prison de Nivelles. La direction affirme un bon comportement dans son chef et favorise même son maintien au sein de son établissement.
La Commission d’appel constate sur la base des chiffres à sa disposition, qu’au jour de la décision prise par la direction générale sur réclamation, la prison de Nivelles comptait 262 détenus pour 192 places.
La prison de Nivelles est effectivement surpeuplée.
Toutefois, si Nivelles est principalement une maison d’arrêt, elle est aussi une maison de peine.
La Commission d’appel constate que :
- Le plaignant est depuis plusieurs années à Nivelles ;
- Le plaignant a un travail ;
- Le plaignant a un bon comportement ;
- La direction favorise elle-même le maintien du plaignant à Nivelles.
L’administration pénitentiaire n’indique pas pour quelle raison, c’est le plaignant qui doit être transféré et pas un autre détenu.
En l’espèce, la Commission d’appel estime qu’il convient de favoriser la stabilité du plaignant, le maintien de son travail et de son bon comportement ainsi que la poursuite de son plan de réinsertion, nonobstant le fait qu’il ne pourra bénéficier de congés pénitentiaires que fin 2024.
Par conséquent, la Commission d’appel considère que la querellée est déraisonnable.