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CA/23-0003

Non fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT

Le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. En effet, le plaignant n’a reçu qu’une visite d’un ami depuis le début de son incarcération en 2020. Sa nièce ne lui a jamais rendu visite.

Le simple fait que le maintien à Andenne complique son plan de réinsertion ne constitue pas, en soi, une atteinte à la vie privée et familiale. D’autant plus que le plaignant aura bientôt accès à des modalités d’exécution de la peine et qu’un transfert retarderait la préparation de son dossier.