TRANSFERT
La décision de transfèrement querellée se fonde sur divers motifs de fait (tentatives d’intimidation d’agents, bagarres, attitude revendicatrice, comportement agressif et insultant), et non uniquement sur la sanction disciplinaire, constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire, un comportement problématique justifiant son départ de la prison de Nivelles.
Bien que le plaignant ne conteste pas les faits relevés pour étayer son comportement « problématique », il soutient néanmoins que ceux-ci ne peuvent servir de fondement à une décision de transfèrement vers l’établissement pénitentiaire de Ittre. Il est pourtant indéniable que ce type de comportement nuit au climat social général de l’établissement et qu’en agissant de la sorte, le plaignant adopte un comportement inapproprié.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
La décision de transfèrement querellée se fonde sur divers motifs de fait (tentatives d’intimidation d’agents, bagarres, attitude revendicatrice, comportement agressif et insultant), et non uniquement sur la sanction disciplinaire, constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire, un comportement problématique justifiant son départ de la prison de Nivelles.
Bien que le plaignant ne conteste pas les faits relevés pour étayer son comportement « problématique », il soutient néanmoins que ceux-ci ne peuvent servir de fondement à une décision de transfèrement vers l’établissement pénitentiaire de Ittre. Il est pourtant indéniable que ce type de comportement nuit au climat social général de l’établissement et qu’en agissant de la sorte, le plaignant adopte un comportement inapproprié.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.