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CA/22-0060

Non fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
L’appelant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Il ne prouve pas que son transfèrement à Ittre entrave de manière significative son droit à recevoir de la visite. Bien que l’accès à l’établissement puisse être plus difficile, il n’est pas démontré que le déplacement vers Ittre pose des problèmes insurmontables. En outre, les visites via le Relais Enfants Parents avec son fils de 12 ans pourront encore être organisées à la prison d’Ittre.

En outre, en dépit de la surpopulation, le maintien à la prison de Jamioulx est impossible au regard de la récente découverte d’une quantité importante de stupéfiants à la sortie d’une VHS et du contexte, encore imprécis, dans lequel ces faits se sont déroulés. Que l’appelant ait été victime de pressions pour faire entrer une telle quantité ou qu’il organise lui-même un trafic, son éloignement semble nécessaire pour y mettre fin.