Face à une pression quotidienne sur la prison bruxelloise et le risque constant de surpopulation, l’administration pénitentiaire a raisonnablement pu considérer qu’il était nécessaire de procéder au transfèrement d’un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’atteindre la limite de sa capacité d’accueil et d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.
La Commission d’appel ne dispose pas de documents attestant de la claustrophobie dont souffrirait l’appelant, ni d’aucun élément justifiant que la disposition des cellules de l’établissement pénitentiaire de Leuze-en-Hainaut soit incompatible avec la santé de l’appelant.
Enfin, il n’est pas raisonnable d’exiger de l’administration pénitentiaire qu’elle tienne compte des choix d’avocats des détenus et du lieu dans lequel ils exercent habituellement leur profession pour décider du lieu de détention des condamnés et de la répartition de la population carcérale.
La Commission d’appel ne dispose pas de documents attestant de la claustrophobie dont souffrirait l’appelant, ni d’aucun élément justifiant que la disposition des cellules de l’établissement pénitentiaire de Leuze-en-Hainaut soit incompatible avec la santé de l’appelant.
Enfin, il n’est pas raisonnable d’exiger de l’administration pénitentiaire qu’elle tienne compte des choix d’avocats des détenus et du lieu dans lequel ils exercent habituellement leur profession pour décider du lieu de détention des condamnés et de la répartition de la population carcérale.