Il apparait de l’examen approfondi du dossier de plainte que, si l’audition de témoin et le visionnage des images caméras auraient pu présenter une certaine utilité en l’espèce, il n’en demeure pas moins que l’autorité disciplinaire a légalement motivé sa décision en se fondant sur un faisceau de présomptions résultant notamment d’un rapport au directeur et des antécédents disciplinaires de l’intimé.
Il appartenait à la Commission des plaintes de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, elle pouvait légalement déduire de l’existence de ce faisceau de présomptions.
Même à considérer que les images caméras ne seraient pas contributives à la manifestation de la vérité, il eut été préférable de permettre à la Commission des plaintes de pouvoir en juger par elle-même.
Il appartenait à la Commission des plaintes de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, elle pouvait légalement déduire de l’existence de ce faisceau de présomptions.
Même à considérer que les images caméras ne seraient pas contributives à la manifestation de la vérité, il eut été préférable de permettre à la Commission des plaintes de pouvoir en juger par elle-même.