TRANSFERT
L’appelant s’oppose à son transfert à la prison de Lantin et sollicite son maintien à la prison de Marche-en-Famenne. Néanmoins, l’appelant, comme tout autre détenu, ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention. Les décisions de placement ou transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention de chaque détenu. Si de nouveaux éléments apparaissent entre la demande transfert de la direction et la décision de transfèrement, l’administration pénitentiaire peut en tenir compte et peut motiver le départ de l’appelant sur cette base également.
La décision de transfèrement se fonde sur des motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique dans un régime communautaire justifiant son départ de la prison. Elle expose notamment des problèmes disciplinaires ayant mis à mal l’ordre et la sécurité de l’établissement de Marche-en-Famenne, les antécédents de l’appelant dans d’autres établissement ainsi que les codétenus à éviter. Ces éléments le ramènent à la prison de Lantin, faute d’autres options à ce stade.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
L’appelant s’oppose à son transfert à la prison de Lantin et sollicite son maintien à la prison de Marche-en-Famenne. Néanmoins, l’appelant, comme tout autre détenu, ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention. Les décisions de placement ou transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention de chaque détenu. Si de nouveaux éléments apparaissent entre la demande transfert de la direction et la décision de transfèrement, l’administration pénitentiaire peut en tenir compte et peut motiver le départ de l’appelant sur cette base également.
La décision de transfèrement se fonde sur des motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique dans un régime communautaire justifiant son départ de la prison. Elle expose notamment des problèmes disciplinaires ayant mis à mal l’ordre et la sécurité de l’établissement de Marche-en-Famenne, les antécédents de l’appelant dans d’autres établissement ainsi que les codétenus à éviter. Ces éléments le ramènent à la prison de Lantin, faute d’autres options à ce stade.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.