La Commission d’appel est d’avis que la Commission des plaintes de Ittre n’a pas outrepassé ses compétences lorsqu’elle a considéré que la décision de sanction disciplinaire de 21 jours d’IES dont 7 avec sursis était déraisonnable en ce que la direction aurait dû tenir compte de circonstances atténuantes, notamment le mal de dents dont souffrait le détenu et le comportement de l’agent. Bien que l’appelante affirme avoir tenu compte de ces circonstances dans le choix de la sanction disciplinaire, celles-ci ne ressortent pas de la motivation de la sanction.
Contrairement à ce que l’appelante prétend, le fait de tenir compte du comportement inadéquat de l’agent ne minimise pas pour autant le comportement inacceptable de l’intimé, qui méritait d’être sanctionné.
Contrairement à ce que l’appelante prétend, le fait de tenir compte du comportement inadéquat de l’agent ne minimise pas pour autant le comportement inacceptable de l’intimé, qui méritait d’être sanctionné.