Comme le précise le directeur général, une sanction disciplinaire ne peut justifier à elle seule une réorientation. Pourtant, force est de constater que la demande de transfèrement formulée par la direction se fonde uniquement sur le comportement du détenu du 27 octobre 2021 présenté comme étant inadmissible, mais qui n’a même pas été sanctionné disciplinairement. Il ressort en outre du dossier que l’appelant n’a jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire depuis son arrivée à Forest un an auparavant.
Certes, la direction peut librement décider de poursuivre disciplinairement un détenu ou de ne pas le poursuivre. Néanmoins, dans la mesure où la direction juge les faits inadmissibles au point qu’ils justifient, à eux seuls, une demande de transfèrement, il est surprenant qu’elle n’ait pas choisi de les poursuivre disciplinairement, si ces faits sont aussi graves qu’elle le prétend. L’appelant a été placé sous mesure provisoire sans être poursuivi disciplinairement. Il semble que le caractère inadmissible des faits aurait dû justifier l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
En revanche, contrairement à ce qu’invoque l’appelant, le placement sous mesure provisoire n’implique pas automatiquement l’ouverture d’une procédure disciplinaire et l’obligation d’entendre le détenu. Un détenu est placé sous mesure provisoire pour faire face à une situation spécifique et la direction doit, pendant ce délai de maximum 72 heures, décider si elle entame une procédure disciplinaire à l’encontre du détenu et, le cas échéant, entendre le détenu. En l’absence de procédure disciplinaire, la direction ne devait pas entendre le détenu, si bien qu’il n’y a pas eu d’irrégularité dans la procédure à cet égard.
Dans ces circonstances, le transfèrement de l’appelant pourrait s’apparenter à une sanction disciplinaire déguisée. Il est également inadmissible que la direction demande le départ de l’appelant sans délai pour que cela constitue « un rappel à l’ordre » pour les autres détenus.
Certes, la direction peut librement décider de poursuivre disciplinairement un détenu ou de ne pas le poursuivre. Néanmoins, dans la mesure où la direction juge les faits inadmissibles au point qu’ils justifient, à eux seuls, une demande de transfèrement, il est surprenant qu’elle n’ait pas choisi de les poursuivre disciplinairement, si ces faits sont aussi graves qu’elle le prétend. L’appelant a été placé sous mesure provisoire sans être poursuivi disciplinairement. Il semble que le caractère inadmissible des faits aurait dû justifier l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
En revanche, contrairement à ce qu’invoque l’appelant, le placement sous mesure provisoire n’implique pas automatiquement l’ouverture d’une procédure disciplinaire et l’obligation d’entendre le détenu. Un détenu est placé sous mesure provisoire pour faire face à une situation spécifique et la direction doit, pendant ce délai de maximum 72 heures, décider si elle entame une procédure disciplinaire à l’encontre du détenu et, le cas échéant, entendre le détenu. En l’absence de procédure disciplinaire, la direction ne devait pas entendre le détenu, si bien qu’il n’y a pas eu d’irrégularité dans la procédure à cet égard.
Dans ces circonstances, le transfèrement de l’appelant pourrait s’apparenter à une sanction disciplinaire déguisée. Il est également inadmissible que la direction demande le départ de l’appelant sans délai pour que cela constitue « un rappel à l’ordre » pour les autres détenus.