La décision de transfèrement se fonde sur des motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique dans un régime communautaire justifiant le départ de l’appelant de la prison de Forest. Elle expose notamment une accumulation d’incidents depuis le retour en détention de l’appelant, qui, conjugués à une surpopulation carcérale importante, rendent son transfèrement nécessaire.
Dans le cadre de l’examen des autres motifs présidant à la décision de l’administration, la Commission d’appel a estimé nécessaire de demander la communication par l’administration pénitentiaire des dossiers disciplinaires établis en cause de l’appelant depuis son retour en détention le 15 septembre 2021.
Le nombre de dossiers disciplinaires ouverts à charge de l’appelant en peu de temps suffit à démontrer un comportement général inapproprié de celui-ci. Bien que la gravité de ces dossiers soit parfois relative, ces infractions disciplinaires rompent, à force d’être répétées, le lien de confiance entre le détenu et la direction, pourtant indispensable dans un établissement pénitentiaire où le régime est communautaire.
Eu égard à ces éléments, la Commission d’appel considère que les motifs avancés par l’administration pénitentiaire (comportement de l’appelant inadéquat avec le régime de Forest et surpopulation carcérale) sont de nature à justifier son transfèrement.
Dans le cadre de l’examen des autres motifs présidant à la décision de l’administration, la Commission d’appel a estimé nécessaire de demander la communication par l’administration pénitentiaire des dossiers disciplinaires établis en cause de l’appelant depuis son retour en détention le 15 septembre 2021.
Le nombre de dossiers disciplinaires ouverts à charge de l’appelant en peu de temps suffit à démontrer un comportement général inapproprié de celui-ci. Bien que la gravité de ces dossiers soit parfois relative, ces infractions disciplinaires rompent, à force d’être répétées, le lien de confiance entre le détenu et la direction, pourtant indispensable dans un établissement pénitentiaire où le régime est communautaire.
Eu égard à ces éléments, la Commission d’appel considère que les motifs avancés par l’administration pénitentiaire (comportement de l’appelant inadéquat avec le régime de Forest et surpopulation carcérale) sont de nature à justifier son transfèrement.