COMPLICITE CODETENU - IMAGES CAMERAS
La direction est libre d’être présente à l’audience de la Commission des plaintes ou non, la loi de principes ne prévoyant pas la présence obligatoire de la direction lors de celle-ci. Néanmoins, la présence de la direction reste souhaitable au regard de l’esprit de la loi de principes et du droit de plainte, qui est d’instaurer un espace de dialogue entre détenus et direction sur pied d’égalité.
En tout état de cause, la loi de principes n’a pas prévu la possibilité de rendre des décisions par défaut et de faire opposition à ces décisions rendues par défaut.
À supposer que XX n’ait pas porté le moindre coup à WW, son comportement « inactif » adopté sciemment et volontairement, est à ce point caractérisé qu’il doit être assimilé à un acte positif de participation. Le fait qu’il arrive en même temps que le groupe dans la cellule de WW, qu’il y soit resté le temps des faits et qu’il en ressorte avec le groupe traduisent sa volonté de s’associer à la commission des faits. À aucun moment, il ne semble s’être désolidarisé du groupe.
Le fait d’être présent lors d’une agression, sans pour autant porter soi-même des coups à la victime, peut en effet constituer une participation à l’agression lorsque la présence contribue à un effet de groupe qui renforce les auteurs dans leur détermination, empêche la victime de pouvoir s’enfuir ou se défendre et déforce ses capacités de résistance.
Son comportement constitue sans nul doute un acte de participation à la commission des faits et, conformément à l’article 131 de la loi de principes, la participation à une infraction disciplinaire est punie des mêmes peines que l’infraction elle-même.
La direction est libre d’être présente à l’audience de la Commission des plaintes ou non, la loi de principes ne prévoyant pas la présence obligatoire de la direction lors de celle-ci. Néanmoins, la présence de la direction reste souhaitable au regard de l’esprit de la loi de principes et du droit de plainte, qui est d’instaurer un espace de dialogue entre détenus et direction sur pied d’égalité.
En tout état de cause, la loi de principes n’a pas prévu la possibilité de rendre des décisions par défaut et de faire opposition à ces décisions rendues par défaut.
À supposer que XX n’ait pas porté le moindre coup à WW, son comportement « inactif » adopté sciemment et volontairement, est à ce point caractérisé qu’il doit être assimilé à un acte positif de participation. Le fait qu’il arrive en même temps que le groupe dans la cellule de WW, qu’il y soit resté le temps des faits et qu’il en ressorte avec le groupe traduisent sa volonté de s’associer à la commission des faits. À aucun moment, il ne semble s’être désolidarisé du groupe.
Le fait d’être présent lors d’une agression, sans pour autant porter soi-même des coups à la victime, peut en effet constituer une participation à l’agression lorsque la présence contribue à un effet de groupe qui renforce les auteurs dans leur détermination, empêche la victime de pouvoir s’enfuir ou se défendre et déforce ses capacités de résistance.
Son comportement constitue sans nul doute un acte de participation à la commission des faits et, conformément à l’article 131 de la loi de principes, la participation à une infraction disciplinaire est punie des mêmes peines que l’infraction elle-même.