La Commission d’appel constate, au moment où elle est amenée à prendre sa décision, que la décision de transfèrement de l’appelant vers l’établissement pénitentiaire d’Ittre a été annulée par le directeur général le 26 mai 2021.
Elle constate dès lors que le recours est devenu sans objet.
Elle constate dès lors que le recours est devenu sans objet.