TRANSFERT - INTERNE
L’administration pénitentiaire fonde le transfèrement temporaire de l’appelant à l’annexe psychiatrique de la prison de Lantin sur les propos incohérents tenus par celui-ci à la prison de Marche-en-Famenne, sur son sentiment de persécution ainsi que sur le diagnostic posé par le psychiatre à savoir une décompensation sévère et la nécessité d’une prise en charge adaptée. Ce transfèrement a en outre été validé par le service médical central.
La Commission d’appel constate que l’administration pénitentiaire a légalement pu statuer sur la nécessité d’un transfèrement de l’appelant vers l’annexe psychiatrique de la prison de Lantin, au regard des éléments mis à sa disposition et notamment du rapport du psychiatre.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ni d’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Elle note cependant que le transfèrement de l’appelant vers l’annexe psychiatrique de Lantin est prévu à titre temporaire et que, dès stabilisation de son état, son transfèrement vers un autre établissement sera analysé et opérationnalisé.
L’administration pénitentiaire fonde le transfèrement temporaire de l’appelant à l’annexe psychiatrique de la prison de Lantin sur les propos incohérents tenus par celui-ci à la prison de Marche-en-Famenne, sur son sentiment de persécution ainsi que sur le diagnostic posé par le psychiatre à savoir une décompensation sévère et la nécessité d’une prise en charge adaptée. Ce transfèrement a en outre été validé par le service médical central.
La Commission d’appel constate que l’administration pénitentiaire a légalement pu statuer sur la nécessité d’un transfèrement de l’appelant vers l’annexe psychiatrique de la prison de Lantin, au regard des éléments mis à sa disposition et notamment du rapport du psychiatre.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ni d’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Elle note cependant que le transfèrement de l’appelant vers l’annexe psychiatrique de Lantin est prévu à titre temporaire et que, dès stabilisation de son état, son transfèrement vers un autre établissement sera analysé et opérationnalisé.