TRANSFERT - VIE PRIVEE - TRAVAIL
Il invoque une atteinte à sa liberté d’expression mais ne précise pas en quoi le transfèrement l’empêcherait de poursuivre ses activités de rédaction, qui peuvent être menées dans une autre prison. Le raisonnement de l’appelant ne peut être suivi lorsque celui-ci avance que la publication de son livre, concomitante à la décision de transfèrement, en serait la cause, dès lors que la publication de ce livre semble avoir été grandement encouragée par la direction de Marche-en-Famenne, ainsi que l’appelant le démontre au travers de nombreux exemples.
Quant au travail réalisé avec le SPS, celui-ci pourra être poursuivi à la prison d’Andenne. Il en va de même pour la demande d’aide sociale auprès du CPAS de Verviers qui n’est pas entravée de manière significative par un transfèrement.
Quant aux perspectives de travail de l’appelant, la Commission d’appel rappelle que l’établissement pénitentiaire d’Andenne bénéficie de l’offre de travail la plus étendue des prisons du sud du pays et que la perte de sa place dans la liste d’attente des travailleurs n’est pas un motif faisant obstacle à son transfèrement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Il invoque une atteinte à sa liberté d’expression mais ne précise pas en quoi le transfèrement l’empêcherait de poursuivre ses activités de rédaction, qui peuvent être menées dans une autre prison. Le raisonnement de l’appelant ne peut être suivi lorsque celui-ci avance que la publication de son livre, concomitante à la décision de transfèrement, en serait la cause, dès lors que la publication de ce livre semble avoir été grandement encouragée par la direction de Marche-en-Famenne, ainsi que l’appelant le démontre au travers de nombreux exemples.
Quant au travail réalisé avec le SPS, celui-ci pourra être poursuivi à la prison d’Andenne. Il en va de même pour la demande d’aide sociale auprès du CPAS de Verviers qui n’est pas entravée de manière significative par un transfèrement.
Quant aux perspectives de travail de l’appelant, la Commission d’appel rappelle que l’établissement pénitentiaire d’Andenne bénéficie de l’offre de travail la plus étendue des prisons du sud du pays et que la perte de sa place dans la liste d’attente des travailleurs n’est pas un motif faisant obstacle à son transfèrement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.