TRANSFERT - DISCIPLINAIRE - PROCEDURE DE PLAINTE
La décision querellée se fonde sur divers motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique de l’appelant justifiant son départ de la prison de Forest. Elle expose notamment un ton provoquant à l’égard du personnel, une volonté de dénigrer, ainsi que plusieurs événements ayant mené à différentes procédures disciplinaires. Ce type de comportement nuit indéniablement au climat social général de l’établissement et, en agissant de la sorte, l’appelant adopte un comportement inapproprié.
Le conseil de l’appelant affirme que son transfèrement a lieu en représailles des plaintes introduites auprès de la Commission des plaintes et de la Commission d’appel, tandis que l’appelant lui-même déclare comprendre et accepter la décision de transfèrement, étant conscient de la spirale négative dans laquelle il était à Forest. La décision de transfèrement se fonde sur des éléments de fait relatifs au comportement de l’appelant et qui justifient à suffisance le transfèrement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ni d’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
La décision querellée se fonde sur divers motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique de l’appelant justifiant son départ de la prison de Forest. Elle expose notamment un ton provoquant à l’égard du personnel, une volonté de dénigrer, ainsi que plusieurs événements ayant mené à différentes procédures disciplinaires. Ce type de comportement nuit indéniablement au climat social général de l’établissement et, en agissant de la sorte, l’appelant adopte un comportement inapproprié.
Le conseil de l’appelant affirme que son transfèrement a lieu en représailles des plaintes introduites auprès de la Commission des plaintes et de la Commission d’appel, tandis que l’appelant lui-même déclare comprendre et accepter la décision de transfèrement, étant conscient de la spirale négative dans laquelle il était à Forest. La décision de transfèrement se fonde sur des éléments de fait relatifs au comportement de l’appelant et qui justifient à suffisance le transfèrement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ni d’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.