DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Comme l’a à juste titre indiqué la Commission des plaintes dans la décision attaquée, ces faits sont constitutifs des infractions disciplinaires retenues par la direction. Au regard de ces faits, la sanction disciplinaire infligée ne parait pas déraisonnable ou inéquitable.
Comme l’a à juste titre indiqué la Commission des plaintes dans la décision attaquée, ces faits sont constitutifs des infractions disciplinaires retenues par la direction. Au regard de ces faits, la sanction disciplinaire infligée ne parait pas déraisonnable ou inéquitable.